Sample Contract / Contrats Prélèvement

Présentation


Le présent contrat de location de vacances est conclu entre les soussignés :

Nom, adresse: Laura Isaacs, Partida Cometes, 62/2, Pedreguer, 03750, Alicante

Dénommé l'annonceur d’une part

Et

Nom, adresse:



Dénommé le preneur d’autre part (le locataire)

Il a été convenu d’une location saisonnière pour la période du 06/08/2011. au ..__20/08/2011________.

Adresse de location:

Montant du Loyer, taxe de séjour, charges:500€ / semaine sur toute la durée de la location.

La présente location est faite aux conditions ordinaires de droit en pareille matière et notamment celles ci-après que le preneur s’oblige à exécuter, sous peine de dommage et intérêt ou de résiliation du contrat de location sans pouvoir réclamer la diminution du loyer.

Règlement du montant de la location

La réservation est validée à réception du contrat de location signé et du règlement des Arrhes : __250 €_ Le solde est payable par virement bancaire au minimum 4 semaines avant la location.

Description de la location

Location de villa , maison particulière de 4 chambres, avec un appartement d'une chambre en suite et piscine privée.

Les draps, les serviettes sont inclus

Le locataire est autorisé a utiliser la machine a laver, le micro onde, le four, les plaques, le grille pain et la bouilloire et tous appareils ménagers présents, les places assises dans le jardin et la piscine.

Prise de possession, libération de la location

L’arrivée est en général prévue le samedi après-midi à partir de 16h00

Le départ est en général prévu le samedi matin à 10h00

Nos heures de réunion sont de 8h -8pm

En cas de prise de possession des lieux en retard, la location ne peut être prolongée d’autant.

Désistement, annulation de la location

Pour toute annulation du preneur, la bailleur garde les arrhes versées et se réserve le droit d'appliquer au preneur le dédommagement suivant:

-Annulation plus de 49 jours avant le début du séjour: 10% du montant de la location

-Annulation entre 35 jours et 49 jours avant le début du séjour: 25 % du montant de la location

- Annulation entre 22 et 35 jours avant le début du séjour : 50% du montant de la location

- Annulation entre 14 et 21 jours avant le début du séjour : 75% du montant de la location

- Annulation moins de 14 jours avant le début du séjour : 100% du montant de la location

Le bailleur n’est nullement responsable du transport du preneur, il ne procèdera à aucun remboursement en cas d'impossibilité de rejoindre le lieu de vacances.

Utilisation de la location.


Le preneur doit occuper les lieux personnellement, les habiter « en bon père de famille » et les entretenir. Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant plus de 24 heures après l'entrée dans les lieux ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location seront à la charge du preneur.

Le preneur doit veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit troublée par le fait du preneur ou de sa famille.

La présence d’animaux est interdite.

Fumer dans l'appartement est interdit.

Le nombre de locataires ne peut excéder 6

Dépôt de garantie

Le montant de la caution est fixé à 300 Euro, qui est nécessaire avant l'arrivée qui sera remboursé dans la semaine du départ.Aucune clé ne sera remise, la location ne pourra commencer avant la réception de la caution et du solde de la location. Un retard de paiement entraînant un retard dans la date de début de location ne pourra donner lieu à un remboursement même partiel.

Un jeu de clé pour la maison et le portail sera remis.

Le dépôt de garantie payé sera restitué dans les 15 jours suivant la location.

En cas de pertes, dégradation d’éléments, le montant de ce dépôt sera minoré du coût de remise en état ou des frais de remplacement sur présentation des justificatifs par le bailleur et ce dans un délai maximum de 2 mois. Si la caution est insuffisante le preneur s’engage à compléter la somme sur présentation de justificatif.

État des lieux

L’état des lieux sera fait en début et fin de location. Le locataire disposera d’un délai de 24 heures pour signaler les anomalies constatées. Passé ce délai les biens loués seront considérés comme exempt de dommage à l’entrée du locataire.

En cas de non réalisation d’état des lieux, en raison d’une heure de départ autre que celle prévue au contrat, le bailleur effectuera unilatéralement l’état des lieux durant la plage horaire prévue de départ.

Interruption de la location

En cas d’interruption anticipée de la location par le preneur, le loyer reste acquis.



Fait à: ______Pedreguer_________ Le___31/05/2011__________



Signature de l'annonceur: Signature du locataire: